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530 108 174

Active
Siren530 108 174Entrepreneur individuel SavinsCréée le 09 septembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 530 108 174

Dénomination
530 108 174
SIREN
530 108 174
SIRET (siège)
530 108 174 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28530108174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 108 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
Savins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 530 108 174

agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 530 108 174

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 108 174

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SavinsSiègeActif

    530 108 174 00026 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 530 108 174

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 108 174

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 108 174. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 108 174 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 108 174

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024