VERMEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
VERMEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 604 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 1215 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DUBOIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de VERMEIL
INSEE- Dénomination
- VERMEIL
- SIREN
- 482 604 808
- SIRET (siège)
- 482 604 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482604808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 604 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 1215 RTE DE VERMEIL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERMEIL
GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de VERMEIL
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INSEEÉtablissements de VERMEIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
482 604 808 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
- 30100 AlèsActif
482 604 808 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VERMEIL
INPIConformité de VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02268
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
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Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F01326
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/03347
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de VERMEIL ?
Le numéro SIREN de VERMEIL est 482 604 808. Le SIRET de son siège social est 482 604 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482604808.
Qui dirige VERMEIL ?
VERMEIL est dirigée par CATHERINE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERMEIL ?
Le siège social de VERMEIL est situé 1215 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMEIL.
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