VERMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 824 475, VERMEIL est une SCI créée le 1er septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1127 Che des Vignasses, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN DESFORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERMEIL
INSEE- Dénomination
- VERMEIL
- SIREN
- 918 824 475
- SIRET (siège)
- 918 824 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90918824475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 824 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 1127 CHE DES VIGNASSES, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERMEIL
L'acquisition et/ou la gestion civile de tous biens immobiliers en vue de la location non meublée ou accessoirement meublée ou l'occupation à titre gratuit
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VERMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERMEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de VERMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
918 824 475 00019 · ouvert le 21 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de VERMEIL
INPIComptes annuels de VERMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00797
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05638
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-08-21
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de VERMEIL ?
Le numéro SIREN de VERMEIL est 918 824 475. Le SIRET de son siège social est 918 824 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90918824475.
Qui dirige VERMEIL ?
VERMEIL est dirigée par SEBASTIEN DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERMEIL ?
Le siège social de VERMEIL est situé 1127 Che des Vignasses, 06410 Biot.
VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMEIL.
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