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VERMELLES

Active
Siren431 758 036Société civile34070 MONTPELLIERCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

VERMELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 758 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Vermelles, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PASCAL ROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERMELLES

Dénomination
VERMELLES
SIREN
431 758 036
SIRET (siège)
431 758 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43431758036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 758 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 mai 2000
Siège social
14 RUE DE VERMELLES, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERMELLES

LA DETENTION DE PARTS SOCIALES, ACTIONS OU AUTRES TITRES, LA GESTION DE TITRES, TOUTES ACTIVITES CIVILES.

Finances de VERMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERMELLES

PR

PASCAL ROZE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de VERMELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    431 758 036 00013 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6630Z

Documents juridiques de VERMELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de VERMELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERMELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/03383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00340

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03041

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025007735

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00730

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERMELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur VERMELLES

Quel est le numéro SIREN de VERMELLES ?

Le numéro SIREN de VERMELLES est 431 758 036. Le SIRET de son siège social est 431 758 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431758036.

Qui dirige VERMELLES ?

VERMELLES est dirigée par PASCAL ROZE, gérant.

Où se situe le siège social de VERMELLES ?

Le siège social de VERMELLES est situé 14 rue de Vermelles, 34070 Montpellier.

VERMELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERMELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMELLES.

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