VERMERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,4 k€
- Effectif
- Non publié
VERMERSCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 180 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Rederie Ville le Marclet, 80620 Domart-en-Ponthieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUC VERMERSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERMERSCH
INSEE- Dénomination
- VERMERSCH
- SIREN
- 389 180 449
- SIRET (siège)
- 389 180 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83389180449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 180 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 novembre 1992
- Siège social
- FERME DE REDERIE VILLE LE MARCLET, 80620, DOMART-EN-PONTHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERMERSCH
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires et vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de VERMERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERMERSCH
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. VERMERSCH Elie Paul Hilaire nom d'usage : VERMERSCH devient gérant VERMESCH
VERMERSCH Hugo Paul Hilaire nom d'usage · de août 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERMERSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80620 DOMART-EN-PONTHIEUSiègeActif
389 180 449 00016 · ouvert le 22 février 1974 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VERMERSCH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERMERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERMERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19/05382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERMERSCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VERMERSCH Elie Paul Hilaire nom d'usage : VERMERSCH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VERMERSCH Hugo Paul Hilaire nom d'usage : VERMESCH devient gérant. VERMERSCH Elie Paul Hilaire nom d'usage : VERMERSCH devient gérant
- création
Date d'effet : 20 novembre 1992
Questions fréquentes sur VERMERSCH
Quel est le numéro SIREN de VERMERSCH ?
Le numéro SIREN de VERMERSCH est 389 180 449. Le SIRET de son siège social est 389 180 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389180449.
Qui dirige VERMERSCH ?
VERMERSCH est dirigée par LUC VERMERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERMERSCH ?
Le siège social de VERMERSCH est situé Ferme de Rederie Ville le Marclet, 80620 Domart-en-Ponthieu.
VERMERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMERSCH.
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