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VERMEULEN THOMAS

Active
Siren488 706 128Entrepreneur individuel09190 SAINT-LIZIERCréée le 04 février 2006

VERMEULEN THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2006 sous le numéro SIREN 488 706 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de l’Eglise, 09190 Saint-Lizier. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de VERMEULEN THOMAS

Dénomination
VERMEULEN THOMAS
SIREN
488 706 128
SIRET (siège)
488 706 128 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62488706128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 706 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
04 février 2006
Siège social
7 PL DE L’EGLISE, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERMEULEN THOMAS

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Établissements de VERMEULEN THOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeFermé

    488 706 128 00011 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 526E

Conformité de VERMEULEN THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERMEULEN THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 03 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERMEULEN THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERMEULEN THOMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2006

Questions fréquentes sur VERMEULEN THOMAS

Quel est le numéro SIREN de VERMEULEN THOMAS ?

Le numéro SIREN de VERMEULEN THOMAS est 488 706 128. Le SIRET de son siège social est 488 706 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488706128.

Où se situe le siège social de VERMEULEN THOMAS ?

Le siège social de VERMEULEN THOMAS est situé 7 Pl de l’Eglise, 09190 Saint-Lizier.

VERMEULEN THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERMEULEN THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERMEULEN THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERMEULEN THOMAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.