VERNANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 799 289, VERNANT est une société civile créée le 14 juin 2013. Son siège social est situé 1 Gr, 51290 Lignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER VERNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNANT
INSEE- Dénomination
- VERNANT
- SIREN
- 793 799 289
- SIRET (siège)
- 793 799 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58793799289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 799 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- 1 GR, 51290, LIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERNANT
construction, acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de VERNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNANT
INSEEÉtablissements de VERNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51290 LIGNONSiègeActif
793 799 289 00012 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERNANT
INPIComptes annuels de VERNANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNANT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 16 février 2024 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-43.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-05-29
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur VERNANT
Quel est le numéro SIREN de VERNANT ?
Le numéro SIREN de VERNANT est 793 799 289. Le SIRET de son siège social est 793 799 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793799289.
Qui dirige VERNANT ?
VERNANT est dirigée par DIDIER VERNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNANT ?
Le siège social de VERNANT est situé 1 Gr, 51290 Lignon.
VERNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNANT.
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