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VERNAT

Active
Siren378 765 275SCI42410 CHAVANAYCréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

VERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 765 275. Le siège social de l'entreprise se trouve Verlieu, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERNAT

Dénomination
VERNAT
SIREN
378 765 275
SIRET (siège)
378 765 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07378765275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 765 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
VERLIEU, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNAT

gestion immobilière acquisition construction propriété administration gestion de tous biens immobiliers

Finances de VERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNAT

BM

BERNADETTE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014

FC

FABIENNE CHIEZE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    378 765 275 00011 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de VERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : MICHEL Bernadette Augusta Berthe Marie modification le 16 Juillet 2014 Associé : CHIEZE Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur VERNAT

Quel est le numéro SIREN de VERNAT ?

Le numéro SIREN de VERNAT est 378 765 275. Le SIRET de son siège social est 378 765 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378765275.

Qui dirige VERNAT ?

VERNAT est dirigée par BERNADETTE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNAT ?

Le siège social de VERNAT est situé Verlieu, 42410 Chavanay.

VERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNAT.

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