VERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERNAY est une SARL immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 218 167. Son siège social est situé La Cantarelle immeuble l'Aubade, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VERNAY
INSEE- Dénomination
- VERNAY
- SIREN
- 353 218 167
- SIRET (siège)
- 353 218 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353218167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 218 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- LA CANTARELLE IMMEUBLE L'AUBADE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERNAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
353 218 167 00016 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 524Z
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
353 218 167 00024 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 524Z
Documents juridiques de VERNAY
INPIComptes annuels de VERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, expropriation
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03420
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00083
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 avril 2024 · N° 18/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00536
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/04136
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00387
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00687
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00004
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00085
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00082
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00074
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00073
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22/00050
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00072
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00068
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02534
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01113
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00031
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-11.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19455
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2020 · N° 19/00672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/05678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28285
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/09791
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/13790
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/02575
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2017 · N° 17/14414
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/00642
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/17832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/10690
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/00470
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/02624
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/01201
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 15/06843
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/09549
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/02726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/05224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-01.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-13.267
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-13.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-16.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-41.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur VERNAY
Quel est le numéro SIREN de VERNAY ?
Le numéro SIREN de VERNAY est 353 218 167. Le SIRET de son siège social est 353 218 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353218167.
Où se situe le siège social de VERNAY ?
Le siège social de VERNAY est situé La Cantarelle immeuble l'Aubade, 83140 Six-Fours-les-Plages.
VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNAY.
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