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VERNAY ELISABETH

Active
Siren320 450 463Entrepreneur individuel63000 CLERMONT FERRANDCréée le 01 juillet 1997

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

VERNAY ELISABETH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 320 450 463. Son siège social est situé Marche Saint Pierre, 63000 Clermont Ferrand. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de VERNAY ELISABETH

Dénomination
VERNAY ELISABETH
SIREN
320 450 463
SIRET (siège)
320 450 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18320450463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 450 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
MARCHE SAINT PIERRE, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNAY ELISABETH

Vente de volailles, lapins, gibiers

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Établissements de VERNAY ELISABETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    320 450 463 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4722Z

Conformité de VERNAY ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNAY ELISABETH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010, désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Aucune mention de VERNAY ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERNAY ELISABETH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010, désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur VERNAY ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de VERNAY ELISABETH ?

Le numéro SIREN de VERNAY ELISABETH est 320 450 463. Le SIRET de son siège social est 320 450 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18320450463.

Où se situe le siège social de VERNAY ELISABETH ?

Le siège social de VERNAY ELISABETH est situé Marche Saint Pierre, 63000 Clermont Ferrand.

VERNAY ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNAY ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNAY ELISABETH est-elle en procédure collective ?

VERNAY ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.