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VERNAY JACQUES

Active
Siren403 035 264Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 05 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERNAY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 035 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Fantin Latour, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de VERNAY JACQUES

Dénomination
VERNAY JACQUES
SIREN
403 035 264
SIRET (siège)
403 035 264 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28403035264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 035 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
14 RUE FANTIN LATOUR, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNAY JACQUES

Programmation informatique

Finances de VERNAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERNAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNAY JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    403 035 264 00023 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6201Z

  • 75016 PARISFermé

    403 035 264 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 221G

Documents juridiques de VERNAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VERNAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNAY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNAY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 11 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Vernay Jacques Louis Daniel Auguste pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VERNAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNAY JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Vernay Jacques Louis Daniel Auguste pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur VERNAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VERNAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de VERNAY JACQUES est 403 035 264. Le SIRET de son siège social est 403 035 264 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403035264.

Où se situe le siège social de VERNAY JACQUES ?

Le siège social de VERNAY JACQUES est situé 14 rue Fantin Latour, 75016 Paris.

VERNAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNAY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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