991 431 396
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 991 431 396
INSEE- Dénomination
- 991 431 396
- SIREN
- 991 431 396
- SIRET (siège)
- 991 431 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78991431396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 431 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- Moirans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 431 396
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Dirigeants et représentants de 991 431 396
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 431 396
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MoiransSiègeActif
991 431 396 00019 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7410Z
Conformité de 991 431 396
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 431 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 431 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 431 396
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
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