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VERNAY MICHEL

Active
Siren320 998 941Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 27 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 998 941, VERNAY MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2005. Elle est domiciliée 2 rue des Ateliers, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale.

Fiche d'identité de VERNAY MICHEL

Dénomination
VERNAY MICHEL
SIREN
320 998 941
SIRET (siège)
320 998 941 00050
N° TVA intracommunautaire
FR41320998941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 998 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
2 RUE DES ATELIERS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNAY MICHEL

RESTAURATION DE MEUBLE

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Finances de VERNAY MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNAY MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERNAY MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    320 998 941 00050 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 3109B

Documents juridiques de VERNAY MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERNAY MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAY MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNAY MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNAY MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessations des paiements a été fixée au 30/11/2007 ; ont été désignées : liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de VERNAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNAY MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessations des paiements a été fixée au 30/11/2007 ; ont été désignées : liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur VERNAY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de VERNAY MICHEL ?

Le numéro SIREN de VERNAY MICHEL est 320 998 941. Le SIRET de son siège social est 320 998 941 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41320998941.

Où se situe le siège social de VERNAY MICHEL ?

Le siège social de VERNAY MICHEL est situé 2 rue des Ateliers, 74000 Annecy.

VERNAY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNAY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNAY MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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