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VERNE BERNARD

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Siren775 643 760Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 14 juin 1993

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Enregistré sous le numéro SIREN 775 643 760, VERNE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 1993. Son siège social est situé 146 av Marechal de Saxe, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de VERNE BERNARD

Dénomination
VERNE BERNARD
SIREN
775 643 760
SIRET (siège)
775 643 760 00058
N° TVA intracommunautaire
FR38775643760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 643 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
14 juin 1993
Siège social
146 AV MARECHAL DE SAXE, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VERNE BERNARD

Vente motos et accessoires.

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Établissements de VERNE BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYONSiègeFermé

    775 643 760 00058 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 4540Z

  • 69009 LYONFermé

    775 643 760 00041 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 804A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    775 643 760 00066 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 504Z

Conformité de VERNE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VERNE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERNE BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur VERNE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VERNE BERNARD ?

Le numéro SIREN de VERNE BERNARD est 775 643 760. Le SIRET de son siège social est 775 643 760 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38775643760.

Où se situe le siège social de VERNE BERNARD ?

Le siège social de VERNE BERNARD est situé 146 av Marechal de Saxe, 69003 Lyon.

VERNE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.