VERNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERNEAU est une société civile immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 761 508. Elle est domiciliée 38 rue Octave Feuillet, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BATINANTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNEAU
INSEE- Dénomination
- VERNEAU
- SIREN
- 533 761 508
- SIRET (siège)
- 533 761 508 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00533761508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 761 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 38 RUE OCTAVE FEUILLET, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERNEAU
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de VERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNEAU
INSEEBODACCBATINANTES
Gérant
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
BATI ARMOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
533 761 508 00027 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4110D
- 35200 RENNESFermé
533 761 508 00019 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de VERNEAU
INPIComptes annuels de VERNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-22.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR représenté par BOUYER François-Régis Adresse : 140 rue Paul Bellamy 44000 Nantes
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-07-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur VERNEAU
Quel est le numéro SIREN de VERNEAU ?
Le numéro SIREN de VERNEAU est 533 761 508. Le SIRET de son siège social est 533 761 508 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00533761508.
Qui dirige VERNEAU ?
VERNEAU est dirigée par BATINANTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNEAU ?
Le siège social de VERNEAU est situé 38 rue Octave Feuillet, 44000 Nantes.
VERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNEAU.
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