VERNEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 294 549, VERNEDE est une société civile créée le 23 octobre 2020. Son siège social est situé 578 Che des Vernedes, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. PROMOTION PICHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNEDE
INSEE- Dénomination
- VERNEDE
- SIREN
- 890 294 549
- SIRET (siège)
- 890 294 549 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08890294549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 294 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 23 octobre 2020
- Siège social
- 578 CHE DES VERNEDES, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERNEDE
Construction vente d'un programme immobilier. Support juridique de programme immobilier
Finances de VERNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNEDE
INSEEBODACCPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023
PROMOBAT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERNEDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
890 294 549 00021 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 4110A
- 33600 PESSACActif
890 294 549 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VERNEDE
INPIComptes annuels de VERNEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNEDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/07620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNEDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : PROMOTION PICHET ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2020
Questions fréquentes sur VERNEDE
Quel est le numéro SIREN de VERNEDE ?
Le numéro SIREN de VERNEDE est 890 294 549. Le SIRET de son siège social est 890 294 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08890294549.
Qui dirige VERNEDE ?
VERNEDE est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNEDE ?
Le siège social de VERNEDE est situé 578 Che des Vernedes, 83370 Frejus.
VERNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNEDE.
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