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VERNET JACQUES

Active
Siren411 310 303Entrepreneur individuel26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERNET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 310 303. Elle est domiciliée 54 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930B.

Fiche d'identité de VERNET JACQUES

Dénomination
VERNET JACQUES
SIREN
411 310 303
SIRET (siège)
411 310 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32411310303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 310 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930B
Date de création
01 mars 1997
Siège social
54 AV DU 45E PARALLELE, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNET JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VERNET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeFermé

    411 310 303 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 930B

Documents juridiques de VERNET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERNET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur VERNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VERNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de VERNET JACQUES est 411 310 303. Le SIRET de son siège social est 411 310 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411310303.

Où se situe le siège social de VERNET JACQUES ?

Le siège social de VERNET JACQUES est situé 54 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere.

VERNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNET JACQUES.

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