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VERNET XAVIER

Active
Siren400 759 221Entrepreneur individuel43210 VALPRIVASCréée le 17 mars 2011

5630Z · Débits de boissons

VERNET XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifié par le SIREN 400 759 221. Elle est domiciliée Le Bourg, 43210 Valprivas. VERNET XAVIER relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de VERNET XAVIER

Dénomination
VERNET XAVIER
SIREN
400 759 221
SIRET (siège)
400 759 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20400759221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 759 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 mars 2011
Siège social
LE BOURG, 43210, VALPRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERNET XAVIER

Café,restauration rapide,gravures,articles publicitaires.

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Établissements de VERNET XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 VALPRIVASSiègeActif

    400 759 221 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5630Z

Conformité de VERNET XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNET XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERNET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERNET XAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Aides publiques de VERNET XAVIER

1 aide de minimis octroyée à VERNET XAVIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VERNET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de VERNET XAVIER ?

Le numéro SIREN de VERNET XAVIER est 400 759 221. Le SIRET de son siège social est 400 759 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400759221.

Où se situe le siège social de VERNET XAVIER ?

Le siège social de VERNET XAVIER est situé Le Bourg, 43210 Valprivas.

VERNET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNET XAVIER.