VERNHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERNHES est une SA immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 572 177 939. Elle est domiciliée 14 av Joffre, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.
Fiche d'identité de VERNHES
INSEE- Dénomination
- VERNHES
- SIREN
- 572 177 939
- SIRET (siège)
- 572 177 939 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04572177939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 177 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 14 AV JOFFRE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de VERNHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNHES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERNHES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé
572 177 939 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 343Z
- 06510 CARROSFermé
572 177 939 00038 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 361A
- 06510 CARROSFermé
572 177 939 00061 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 503A
- 06510 CARROSFermé
572 177 939 00079 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 503A
- 06220 VALLAURISFermé
572 177 939 00087 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 503A
Documents juridiques de VERNHES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERNHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNHES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024001575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023002194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 février 2019 · N° 15/11057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-13.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Marques déposées par VERNHES
INPIVERNHES est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeT TECHNEMA
N° 97678126 · Déposée le 09 mai 1997 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 9, 11, 12, 20, 37 · expirée le 09 mai 2007
- Marque expiréePOSILLIPO
N° 97673615 · Déposée le 09 avril 1997 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 9, 11, 12, 20, 37 · expirée le 09 avril 2007
- Marque expiréeLPR
N° 97673225 · Déposée le 07 avril 1997 · Marque semi-figurative
Classe 12 · expirée le 07 avril 2007
- Marque expiréeSTAR GAZ
N° 97673224 · Déposée le 07 avril 1997 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 07 avril 2007
- Marque expiréeSTAR CONFORT
N° 97673223 · Déposée le 07 avril 1997 · Marque verbale
Classe 12 · expirée le 07 avril 2007
- Marque expiréeASSO
N° 97664193 · Déposée le 11 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 7, 12 · expirée le 11 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VERNHES
Quel est le numéro SIREN de VERNHES ?
Le numéro SIREN de VERNHES est 572 177 939. Le SIRET de son siège social est 572 177 939 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04572177939.
Où se situe le siège social de VERNHES ?
Le siège social de VERNHES est situé 14 av Joffre, 92250 La Garenne-Colombes.
VERNHES est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNHES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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- BLIND SYSTEM92170 Vanves
- BODJEKAN SERVICES92230 Gennevilliers
- BRADIMEX 9292600 Asnieres-sur-Seine
