VERNHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
VERNHET est une SAS immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 748 672. Elle est domiciliée 1 RUE des Valères, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. La direction est assurée par Alexandre VERNHET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VERNHET
INSEE- Dénomination
- VERNHET
- SIREN
- 951 748 672
- SIRET (siège)
- 951 748 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06951748672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 748 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 1 RUE des Valères, 10600, Barberey-Saint-Sulpice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERNHET
- négoce carrelages et revêtement de sols, appareils sanitaires et mobiliers de salles de bains, d'appareils et de mobilier de cuisine - Le négoce d'appareils de robinetterie et d'outillage dans le secteur du second œuvre du bâtiment.
Finances de VERNHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNHET
INSEEÉtablissements de VERNHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 Barberey-Saint-SulpiceSiègeActif
951 748 672 00015 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4752A
Documents juridiques de VERNHET
INPIComptes annuels de VERNHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNHET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNHET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2025, désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNHET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00362
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00328
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04360
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025007610
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04707
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008054
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024001171
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007425
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024011477
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/04208
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007257
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024000604
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/15864
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02997
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02312
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/08620
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05426
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05175
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/06589
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00171
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00165
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00022
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00340
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00154
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00094
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00098
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00137
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 février 2024 · N° 21/00373
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 février 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01659
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/00113
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00050
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2023 · N° 19/00281
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02606
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00028
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00362
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/02210
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Décision du 31 juillet 2020 · N° 15/03228
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 15/07409
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/06615
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/05209
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/02784
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/00270
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/05723
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/02388
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/09090
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/01452
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/02977
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02741
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/01617
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
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Décision du 23 février 2017 · N° 15/01006
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Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-12.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2025, désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur VERNHET
Quel est le numéro SIREN de VERNHET ?
Le numéro SIREN de VERNHET est 951 748 672. Le SIRET de son siège social est 951 748 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06951748672.
Qui dirige VERNHET ?
VERNHET est dirigée par Alexandre VERNHET, président de sas.
Où se situe le siège social de VERNHET ?
Le siège social de VERNHET est situé 1 RUE des Valères, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.
VERNHET est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNHET est-elle en procédure collective ?
Oui. VERNHET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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