VERNIER SA
Active2841Z · Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
VERNIER SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 350 941 068. Elle est domiciliée Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale est fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (code NAF 2841Z).
Fiche d'identité de VERNIER SA
INSEE- Dénomination
- VERNIER SA
- SIREN
- 350 941 068
- SIRET (siège)
- 350 941 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57350941068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 941 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- Z I DE L ABBAYE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERNIER SA
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
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Finances de VERNIER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNIER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VERNIER SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
350 941 068 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 2841Z
- 06340 LA TRINITEActif
350 941 068 00024 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 2841Z
Documents juridiques de VERNIER SA
INPIConformité de VERNIER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNIER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNIER SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/58276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025018086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/18851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERNIER SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur VERNIER SA
Quel est le numéro SIREN de VERNIER SA ?
Le numéro SIREN de VERNIER SA est 350 941 068. Le SIRET de son siège social est 350 941 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350941068.
Où se situe le siège social de VERNIER SA ?
Le siège social de VERNIER SA est situé Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque.
VERNIER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNIER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNIER SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNIER SA.
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