VERNIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERNIOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 283 379. Elle est domiciliée Dom de Verniole, 11420 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par JSK Peony BV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VERNIOLE
INSEE- Dénomination
- VERNIOLE
- SIREN
- 922 283 379
- SIRET (siège)
- 922 283 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33922283379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 283 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- DOM DE VERNIOLE, 11420, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERNIOLE
La culture et la vente de produits horticoles.
Finances de VERNIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNIOLE
INSEEJSK Peony BV
Président de SAS
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de VERNIOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11420 SAINT-SERNINSiègeActif
922 283 379 00019 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 0130Z
Documents juridiques de VERNIOLE
INPIComptes annuels de VERNIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNIOLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01304
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03293
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01287
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00565
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024005915
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01880
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00467
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03344
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 février 2018 · N° 16/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/10474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNIOLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur VERNIOLE
Quel est le numéro SIREN de VERNIOLE ?
Le numéro SIREN de VERNIOLE est 922 283 379. Le SIRET de son siège social est 922 283 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33922283379.
Qui dirige VERNIOLE ?
VERNIOLE est dirigée par JSK Peony BV, président de sas.
Où se situe le siège social de VERNIOLE ?
Le siège social de VERNIOLE est situé Dom de Verniole, 11420 Saint-Sernin.
VERNIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNIOLE.
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