VERNISSE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
VERNISSE est une SAS immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 980 213. Elle est domiciliée Sartinant, 03120 Saint-Prix. VERNISSE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). PIERRE VERNISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNISSE
INSEE- Dénomination
- VERNISSE
- SIREN
- 527 980 213
- SIRET (siège)
- 527 980 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06527980213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 980 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- SARTINANT, 03120, SAINT-PRIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERNISSE
Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme
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Finances de VERNISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNISSE
INSEEÉtablissements de VERNISSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03120 SAINT-PRIXSiègeActif
527 980 213 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3511Z
- 03120 BILLEZOISActif
527 980 213 00021 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de VERNISSE
INPIConformité de VERNISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VERNISSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERNISSE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : VERNISSE Pierre Directeur général : VERNISSE Jean-François, Louis, Etienne Directeur général délégué : VERNISSE Jean-Louis, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur VERNISSE
Quel est le numéro SIREN de VERNISSE ?
Le numéro SIREN de VERNISSE est 527 980 213. Le SIRET de son siège social est 527 980 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527980213.
Qui dirige VERNISSE ?
VERNISSE est dirigée par PIERRE VERNISSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNISSE ?
Le siège social de VERNISSE est situé Sartinant, 03120 Saint-Prix.
VERNISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNISSE.
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