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VERNISSE

Active
Siren527 980 213SAS03120 SAINT-PRIXCréée le 05 novembre 2010

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
10,0 k€

VERNISSE est une SAS immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 980 213. Elle est domiciliée Sartinant, 03120 Saint-Prix. VERNISSE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). PIERRE VERNISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERNISSE

Dénomination
VERNISSE
SIREN
527 980 213
SIRET (siège)
527 980 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06527980213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 980 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
SARTINANT, 03120, SAINT-PRIX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VERNISSE

Production, exploitation et vente d'énergie sous toute forme

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Finances de VERNISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERNISSE

JV

JEAN-FRANCOIS VERNISSE

Directeur général

Depuis la création (05 novembre 2010) · 16 ans

PV

PIERRE VERNISSE

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2010) · 16 ans

JV

JEAN-LOUIS VERNISSE

Directeur général délégué

Depuis la création (05 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de VERNISSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03120 SAINT-PRIXSiègeActif

    527 980 213 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3511Z

  • 03120 BILLEZOISActif

    527 980 213 00021 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de VERNISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Conformité de VERNISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VERNISSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERNISSE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Président : VERNISSE Pierre Directeur général : VERNISSE Jean-François, Louis, Etienne Directeur général délégué : VERNISSE Jean-Louis, François

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur VERNISSE

Quel est le numéro SIREN de VERNISSE ?

Le numéro SIREN de VERNISSE est 527 980 213. Le SIRET de son siège social est 527 980 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527980213.

Qui dirige VERNISSE ?

VERNISSE est dirigée par PIERRE VERNISSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNISSE ?

Le siège social de VERNISSE est situé Sartinant, 03120 Saint-Prix.

VERNISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNISSE.