VERNOTTE PATRICK

Active

Siren340 104 314Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 février 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VERNOTTE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1987, identifié par le SIREN 340 104 314. Elle est domiciliée 30 rue de Traves, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de VERNOTTE PATRICK

INSEE

Dénomination: VERNOTTE PATRICK
SIREN: 340 104 314
SIRET (siège): 340 104 314 00018
N° TVA intracommunautaire: FR24340104314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 104 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 02 février 1987
Siège social: 30 RUE DE TRAVES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de VERNOTTE PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VERNOTTE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNOTTE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNOTTE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
340 104 314 00018 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 602L

Documents juridiques de VERNOTTE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERNOTTE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNOTTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNOTTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNOTTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERNOTTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNOTTE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur VERNOTTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VERNOTTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de VERNOTTE PATRICK est 340 104 314. Le SIRET de son siège social est 340 104 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340104314.

Où se situe le siège social de VERNOTTE PATRICK ?

Le siège social de VERNOTTE PATRICK est situé 30 rue de Traves, 71100 Chalon-sur-Saone.