VERNOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 938 k€
- Effectif
- Non publié
VERNOU est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 648 854. Elle est domiciliée 8 B rue Paul Langevin, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PIERRE CHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERNOU
INSEE- Dénomination
- VERNOU
- SIREN
- 391 648 854
- SIRET (siège)
- 391 648 854 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27391648854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 648 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 937 725 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 8 B RUE PAUL LANGEVIN, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERNOU
L'acquisition de quelque manière que ce soit, la propriété et la gestion de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux; La prise de participation dans toutes sociétés;
Finances de VERNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans
FONDS DE DOTATION ID'EES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de VERNOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
391 648 854 00027 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 6420Z
- 21300 CHENOVEFermé
391 648 854 00019 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de VERNOU
INPIComptes annuels de VERNOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 91-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur VERNOU
Quel est le numéro SIREN de VERNOU ?
Le numéro SIREN de VERNOU est 391 648 854. Le SIRET de son siège social est 391 648 854 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391648854.
Qui dirige VERNOU ?
VERNOU est dirigée par PIERRE CHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNOU ?
Le siège social de VERNOU est situé 8 B rue Paul Langevin, 21300 Chenove.
VERNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNOU.
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