VERON SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
VERON SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 745 000. Elle est domiciliée 51 av Marechal Juin Parc Bruyere, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MICHEL VERGEYNST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERON SCI
INSEE- Dénomination
- VERON SCI
- SIREN
- 414 745 000
- SIRET (siège)
- 414 745 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414745000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 745 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 51 AV MARECHAL JUIN PARC BRUYERE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VERON SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERON SCI
INSEEÉtablissements de VERON SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
414 745 000 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VERON SCI
INPIComptes annuels de VERON SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERON SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERON SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERON SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERON SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 08 août 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 08 août 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07708
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01506
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 21/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03976
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/11378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/11917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/14456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/07202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 18/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025002605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00987
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14394
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/07942
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01166
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00465
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00350
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00328
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00304
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00223
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00710
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00528
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00039
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.783
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERON SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERON SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur VERON SCI
Quel est le numéro SIREN de VERON SCI ?
Le numéro SIREN de VERON SCI est 414 745 000. Le SIRET de son siège social est 414 745 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414745000.
Qui dirige VERON SCI ?
VERON SCI est dirigée par MICHEL VERGEYNST, gérant.
Où se situe le siège social de VERON SCI ?
Le siège social de VERON SCI est situé 51 av Marechal Juin Parc Bruyere, 06400 Cannes.
VERON SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VERON SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERON SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERON SCI.
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