VERONIQUE CHARTIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 12,0 k€
VERONIQUE CHARTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 613 210. Elle est domiciliée 23 bd Gambetta, 87000 Limoges. VERONIQUE CHARTIER relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VERONIQUE CHARTIER, gérant.
Fiche d'identité de VERONIQUE CHARTIER
INSEE- Dénomination
- VERONIQUE CHARTIER
- SIREN
- 824 613 210
- SIRET (siège)
- 824 613 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45824613210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 613 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 23 BD GAMBETTA, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERONIQUE CHARTIER
Avocat
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Finances de VERONIQUE CHARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERONIQUE CHARTIER
INSEEÉtablissements de VERONIQUE CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
824 613 210 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de VERONIQUE CHARTIER
INPIConformité de VERONIQUE CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERONIQUE CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERONIQUE CHARTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00011
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERONIQUE CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERONIQUE CHARTIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur VERONIQUE CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de VERONIQUE CHARTIER ?
Le numéro SIREN de VERONIQUE CHARTIER est 824 613 210. Le SIRET de son siège social est 824 613 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45824613210.
Qui dirige VERONIQUE CHARTIER ?
VERONIQUE CHARTIER est dirigée par VERONIQUE CHARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de VERONIQUE CHARTIER ?
Le siège social de VERONIQUE CHARTIER est situé 23 bd Gambetta, 87000 Limoges.
VERONIQUE CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VERONIQUE CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERONIQUE CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERONIQUE CHARTIER.
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