CheckersProcédures

VERPAT

Active
Siren791 835 010Société civile74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
807 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 835 010, VERPAT est une société civile créée le 8 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIETTE AUSSEDAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de VERPAT

Dénomination
VERPAT
SIREN
791 835 010
SIRET (siège)
791 835 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68791835010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 835 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
807 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2013
Siège social
53 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERPAT

Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers. Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens mobiliers.

Finances de VERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERPAT

JA

JULIETTE AUSSEDAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

EA

EMMANUELLE AUSSEDAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

EA

ELODIE AUSSEDAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

AA

ALEXANDRE AUSSEDAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

PA

PATRICK AUSSEDAT

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

VJ

VERONIQUE JAUFFRET

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de VERPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    791 835 010 00012 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de VERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur VERPAT

Quel est le numéro SIREN de VERPAT ?

Le numéro SIREN de VERPAT est 791 835 010. Le SIRET de son siège social est 791 835 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791835010.

Qui dirige VERPAT ?

VERPAT est dirigée par JULIETTE AUSSEDAT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERPAT ?

Le siège social de VERPAT est situé 53 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.

VERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Veyrier-du-Lac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Veyrier-du-Lac

Entreprises du même secteur à Veyrier-du-Lac

Entreprises à Veyrier-du-Lac

Toutes les entreprises à Veyrier-du-Lac