VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VERSAILLES est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 149 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Vercors, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BARRE, gérant.
Fiche d'identité de VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- VERSAILLES
- SIREN
- 479 149 387
- SIRET (siège)
- 479 149 387 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479149387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 149 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 8 RUE DU VERCORS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERSAILLES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE
Finances de VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSAILLES
INSEEÉtablissements de VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
479 149 387 00017 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERSAILLES
INPIComptes annuels de VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-88.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-86.544
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 24-82.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-16.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-80.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-84.448
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-82.989
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-83.368
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23-80.962
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Décision du 27 mars 2024 · N° 23-84.461
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 23-84.279
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-23.235
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.007
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.485
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-83.480
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.290
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-15.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2023 · N° 22-80.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-87.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-86.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22-81.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-15.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-86.054
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 16-17.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21-11.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-82.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-16.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-18.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-16.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-80.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-86.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 20-84.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-15.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-87.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-85.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-13.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 18-84.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.461
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-81.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 18-80.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-19.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-86.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-16.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-29.055
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-83.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-81.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.154
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.177
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-83.649
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-19.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-12.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 16-80.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-81.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-24.812
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.770
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-81.244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 16-80.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09-70.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-20.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-11.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-85.985
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Aucune mention de VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERSAILLES
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Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de VERSAILLES est 479 149 387. Le SIRET de son siège social est 479 149 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479149387.
Qui dirige VERSAILLES ?
VERSAILLES est dirigée par PIERRE BARRE, gérant.
Où se situe le siège social de VERSAILLES ?
Le siège social de VERSAILLES est situé 8 rue du Vercors, 31120 Portet-sur-Garonne.
VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSAILLES.
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