VERSATILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERSATILE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 425 031 457. Elle est domiciliée Che de la Cerdagne la Rourede, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de VERSATILE
INSEE- Dénomination
- VERSATILE
- SIREN
- 425 031 457
- SIRET (siège)
- 425 031 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89425031457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 031 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- CHE DE LA CERDAGNE LA ROUREDE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VERSATILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSATILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERSATILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé
425 031 457 00012 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 741G
- 69760 LIMONESTFermé
425 031 457 00020 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de VERSATILE
INPIComptes annuels de VERSATILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSATILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSATILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERSATILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSATILE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSATILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERSATILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur VERSATILE
Quel est le numéro SIREN de VERSATILE ?
Le numéro SIREN de VERSATILE est 425 031 457. Le SIRET de son siège social est 425 031 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89425031457.
Où se situe le siège social de VERSATILE ?
Le siège social de VERSATILE est situé Che de la Cerdagne la Rourede, 69270 Fontaines-sur-Saone.
VERSATILE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSATILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSATILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERSATILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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