VERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
VERSE est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 618 918. Elle est domiciliée Lot Vallee Heureuse villa les Fougeres, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMONDE RENOULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de VERSE
INSEE- Dénomination
- VERSE
- SIREN
- 794 618 918
- SIRET (siège)
- 794 618 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794618918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 618 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- LOT VALLEE HEUREUSE VILLA LES FOUGERES, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERSE
Dans les Départements d'outre Mer,l'acquisition,par tous moyens de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, leur gestion, adminnistration , mise en valeur : et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de VERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans
ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT PAR EPURATION EXTRA RENALE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans
Établissements de VERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
794 618 918 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERSE
INPIComptes annuels de VERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02935
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06276
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10944
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00145
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00861
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 24/05067
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 24/02279
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00806
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L02206
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00704
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024008153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00854
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/55093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023004337
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/10859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/09993
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00143
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01298
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/01850
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/56857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02233
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Cour d'appel, taxes et dépens
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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