VERSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
VERSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 092 870. Son siège social est situé 2 av de la Liberation, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE GUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de VERSEAU
INSEE- Dénomination
- VERSEAU
- SIREN
- 418 092 870
- SIRET (siège)
- 418 092 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418092870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 092 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 2 AV DE LA LIBERATION, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERSEAU
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement d'immeubles en france ou a l'etranger
Finances de VERSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSEAU
INSEESARL HOLDING ARLOCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1998) · 28 ans
Établissements de VERSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
418 092 870 00017 · ouvert le 07 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERSEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00600
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01968
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-03.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-17.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-14.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur VERSEAU
Quel est le numéro SIREN de VERSEAU ?
Le numéro SIREN de VERSEAU est 418 092 870. Le SIRET de son siège social est 418 092 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418092870.
Qui dirige VERSEAU ?
VERSEAU est dirigée par MIREILLE GUY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERSEAU ?
Le siège social de VERSEAU est situé 2 av de la Liberation, 30700 Uzes.
VERSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSEAU.
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