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VERSEAU SARL est une SARL immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 313 243. Son siège social est situé 17 rue Ernest Villeret, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de VERSEAU SARL

Dénomination
VERSEAU SARL
SIREN
400 313 243
SIRET (siège)
400 313 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07400313243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 313 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
07 mars 1995
Siège social
17 RUE ERNEST VILLERET, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VERSEAU SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERSEAU SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERSEAU SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé

    400 313 243 00018 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 524N

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    400 313 243 00026 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de VERSEAU SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Conformité de VERSEAU SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSEAU SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSEAU SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERSEAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERSEAU SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur VERSEAU SARL

Quel est le numéro SIREN de VERSEAU SARL ?

Le numéro SIREN de VERSEAU SARL est 400 313 243. Le SIRET de son siège social est 400 313 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400313243.

Où se situe le siège social de VERSEAU SARL ?

Le siège social de VERSEAU SARL est situé 17 rue Ernest Villeret, 70000 Noidans-les-Vesoul.

VERSEAU SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERSEAU SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERSEAU SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSEAU SARL.