VERSEAU SARL
ActiveVERSEAU SARL est une SARL immatriculée le 7 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 313 243. Son siège social est situé 17 rue Ernest Villeret, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de VERSEAU SARL
INSEE- Dénomination
- VERSEAU SARL
- SIREN
- 400 313 243
- SIRET (siège)
- 400 313 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400313243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 313 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- 17 RUE ERNEST VILLERET, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Établissements de VERSEAU SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé
400 313 243 00018 · ouvert le 07 mars 1995 · NAF 524N
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé
400 313 243 00026 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 524N
Documents juridiques de VERSEAU SARL
INPIConformité de VERSEAU SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSEAU SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSEAU SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSEAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERSEAU SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur VERSEAU SARL
Quel est le numéro SIREN de VERSEAU SARL ?
Le numéro SIREN de VERSEAU SARL est 400 313 243. Le SIRET de son siège social est 400 313 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400313243.
Où se situe le siège social de VERSEAU SARL ?
Le siège social de VERSEAU SARL est situé 17 rue Ernest Villeret, 70000 Noidans-les-Vesoul.
VERSEAU SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSEAU SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSEAU SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSEAU SARL.
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