VERSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERSO est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 273 053. Son siège social est situé 15 av de la Resistance Ctre Commercial Croix de Chavaux, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de VERSO
INSEE- Dénomination
- VERSO
- SIREN
- 488 273 053
- SIRET (siège)
- 488 273 053 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488273053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 273 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 15 AV DE LA RESISTANCE CTRE COMMERCIAL CROIX DE CHAVAUX, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERSO
Commerce de détail de la chaussure
Finances de VERSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
488 273 053 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4772A
- 93100 MONTREUILFermé
488 273 053 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de VERSO
INPIComptes annuels de VERSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 août 2026 · N° 22/05973
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023J01412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026009589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04572
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00359
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Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/06302
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/56856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09444
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/50477
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01666
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13751
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00700
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025032328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/11720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/10512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 01 août 2025 · N° 2024082542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/07242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/11001
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2015F03553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025007620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05164
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/55043
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13299
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/13743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02827
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VERSO
Quel est le numéro SIREN de VERSO ?
Le numéro SIREN de VERSO est 488 273 053. Le SIRET de son siège social est 488 273 053 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488273053.
Où se situe le siège social de VERSO ?
Le siège social de VERSO est situé 15 av de la Resistance Ctre Commercial Croix de Chavaux, 93100 Montreuil.
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Oui, VERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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