VERSO SARL
ActiveVERSO SARL est une SARL immatriculée le 14 mars 1986 sous le numéro SIREN 303 937 742. Son siège social est situé av de la Creusaz, 74500 Neuvecelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316C.
Fiche d'identité de VERSO SARL
INSEE- Dénomination
- VERSO SARL
- SIREN
- 303 937 742
- SIRET (siège)
- 303 937 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46303937742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 937 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 316C
- Date de création
- 14 mars 1986
- Siège social
- AV DE LA CREUSAZ, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de VERSO SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeFermé
303 937 742 00011 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 316C
Documents juridiques de VERSO SARL
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VERSO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSO SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026009589
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00147
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERSO SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1986
Questions fréquentes sur VERSO SARL
Quel est le numéro SIREN de VERSO SARL ?
Le numéro SIREN de VERSO SARL est 303 937 742. Le SIRET de son siège social est 303 937 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46303937742.
Où se situe le siège social de VERSO SARL ?
Le siège social de VERSO SARL est situé av de la Creusaz, 74500 Neuvecelle.
VERSO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSO SARL.
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