VERSTRAETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 928 779, VERSTRAETE est une société étrangère créée le 1er juin 2000. Elle est domiciliée B 8490 Jabbeke, Lettenburgstraat 4. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de VERSTRAETE
INSEE- Dénomination
- VERSTRAETE
- SIREN
- 431 928 779
- SIRET (siège)
- 431 928 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15431928779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 928 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- B 8490 JABBEKE, LETTENBURGSTRAAT 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VERSTRAETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERSTRAETE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERSTRAETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LETTENBURGSTRAAT 4SiègeActif
431 928 779 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4399C
Documents juridiques de VERSTRAETE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VERSTRAETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSTRAETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERSTRAETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSTRAETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSTRAETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERSTRAETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERSTRAETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur VERSTRAETE
Quel est le numéro SIREN de VERSTRAETE ?
Le numéro SIREN de VERSTRAETE est 431 928 779. Le SIRET de son siège social est 431 928 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431928779.
Où se situe le siège social de VERSTRAETE ?
Le siège social de VERSTRAETE est situé B 8490 Jabbeke, Lettenburgstraat 4.
VERSTRAETE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERSTRAETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERSTRAETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSTRAETE.
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