VERT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- −2,0 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 751 871, VERT est une 5710 créée le 29 novembre 2022. Son siège social est situé 6 rue Camille Jenatzy, 78260 Acheres. Son activité principale relève du code NAF 5610C. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,0 k€. Elle est dirigée par 3VHOTELS, président de sas.
Fiche d'identité de VERT
INSEE- Dénomination
- VERT
- SIREN
- 921 751 871
- SIRET (siège)
- 921 751 871 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92921751871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 751 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 6 RUE CAMILLE JENATZY, 78260, ACHERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERT
Hotels Restaurant
Finances de VERT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | −2,0 k€ | −2,0 k€ | −2,0 k€ | 8,0 k€ | 9,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 02 avril 2025
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 88,1 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 840,3 %
- Crédit fournisseurs
- 162 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres créances | 376 € | 0 € |
| Disponibilités | 8 699 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 9 075 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 9 075 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 004 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 7 995 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 080 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 080 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 9 075 € | 0 € |
| Code EG | 1 080 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 004 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 004 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 004 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 004 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 004 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 004 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de VERT
INSEEBODACC3VHOTELS
Président de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2022 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78260 ACHERESSiègeActif
921 751 871 00028 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 5610C
- 78260 ACHERESFermé
921 751 871 00010 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de VERT
INPIComptes annuels de VERT
INPIVERT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03476
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00176
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51483
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/15064
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12732
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01955
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00670
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab2 Référés JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01609
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00983
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04086
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08504
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02410
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00108
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/15944
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00843
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/07488
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03021
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00706
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00702
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/11710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00625
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/10879
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03460
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/03408
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05341
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023061384
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00323
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02361
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00214
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06571
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00293
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00979
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03118
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01199
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01423
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09844
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00876
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00396
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 22/00002
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02561
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/05986
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00903
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03785
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/16779
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-20.844
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/19027
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05076
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/07939
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/06230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-15.875
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04687
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00063
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/15848
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02971
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02650
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04846
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16371
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00418
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 20/03511
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/11139
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03702
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06718
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-16.169
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/00723
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00553
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/00640
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00084
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00591
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/04577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-16.836
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/00684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/12032
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/07293
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/18289
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 19/03142
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 juin 2020 · N° 19/04869
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 25 octobre 2019 · N° 16/08518
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Décision du 25 octobre 2019 · N° 16/08511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.157
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.108
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.690
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Décision du 02 juin 2017 · N° 14/23625
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.995
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Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/10407
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2011 · N° 11/06107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-16.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-44.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : 3VHOTELS
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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur VERT
Quel est le numéro SIREN de VERT ?
Le numéro SIREN de VERT est 921 751 871. Le SIRET de son siège social est 921 751 871 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92921751871.
Qui dirige VERT ?
VERT est dirigée par 3VHOTELS, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de VERT ?
VERT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 2,0 k€.
Où se situe le siège social de VERT ?
Le siège social de VERT est situé 6 rue Camille Jenatzy, 78260 Acheres.
VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT.
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