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VERT BAT

Active
Siren424 761 948SARL77150 LESIGNYCréée le 20 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 761 948, VERT BAT est une SARL créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée Che de Lesigny A la Jonchere Chateau de la Jonchere, 77150 Lesigny. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VERT BAT

Dénomination
VERT BAT
SIREN
424 761 948
SIRET (siège)
424 761 948 00035
N° TVA intracommunautaire
FR57424761948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 761 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
CHE DE LESIGNY A LA JONCHERE CHATEAU DE LA JONCHERE, 77150, LESIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VERT BAT

Services d'aménagement paysager

Finances de VERT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERT BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeActif

    424 761 948 00035 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8130Z

  • 93340 LE RAINCYFermé

    424 761 948 00019 · ouvert le 10 octobre 1999 · NAF 014B

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    424 761 948 00027 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 8130Z

Documents juridiques de VERT BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de VERT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VERT BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur VERT BAT

Quel est le numéro SIREN de VERT BAT ?

Le numéro SIREN de VERT BAT est 424 761 948. Le SIRET de son siège social est 424 761 948 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424761948.

Où se situe le siège social de VERT BAT ?

Le siège social de VERT BAT est situé Che de Lesigny A la Jonchere Chateau de la Jonchere, 77150 Lesigny.

VERT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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