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VERT BATIMENT

Active
Siren922 467 790571095700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 23 décembre 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 467 790, VERT BATIMENT est une 5710 créée le 23 décembre 2022. Elle est domiciliée 277 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ALEXANDRE JACQUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VERT BATIMENT

Dénomination
VERT BATIMENT
SIREN
922 467 790
SIRET (siège)
922 467 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75922467790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 467 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 décembre 2022
Effectif
1
Siège social
277 RUE DE LA BELLE ETOILE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERT BATIMENT

Bardage étanchéité. Nettoyage, dépannage domestique.

Finances de VERT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT BATIMENT

AJ

ALEXANDRE JACQUES

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de VERT BATIMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    922 467 790 00015 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4399A

  • 55000 Bar-le-DucActif

    922 467 790 00023 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de VERT BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de VERT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VERT BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Marques déposées par VERT BATIMENT

VERT BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QBECO

    N° 5237368 · Déposée le 13 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 19, 35, 37 · valable jusqu’au 13 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de VERT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de VERT BATIMENT est 922 467 790. Le SIRET de son siège social est 922 467 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922467790.

Qui dirige VERT BATIMENT ?

VERT BATIMENT est dirigée par ALEXANDRE JACQUES, président de sas.

Où se situe le siège social de VERT BATIMENT ?

Le siège social de VERT BATIMENT est situé 277 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France.

VERT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT BATIMENT.

Combien de salariés compte VERT BATIMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VERT BATIMENT emploie 1 salarié.

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