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VERT-BATIS

Fermée
Siren494 056 583SARL67430 WALDHAMBACHRadiée le 28 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

VERT-BATIS est une SARL immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 056 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vercors, 67430 Waldhambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. CHRISTOPHE KAPPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de VERT-BATIS date du 28 juillet 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de VERT-BATIS

Dénomination
VERT-BATIS
SIREN
494 056 583
SIRET (siège)
494 056 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61494056583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 056 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 février 2007
Date de radiation
28 juillet 2010
Siège social
2 RUE DU VERCORS, 67430, WALDHAMBACH
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de VERT-BATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT-BATIS

CK

CHRISTOPHE KAPPES

Gérant

LA

LIONEL ASSFELD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

,K

, 2, rue du Vercors, 67430 Waldhambach KAPPES

liquidateur · de décembre 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT-BATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67430 WALDHAMBACHSiègeFermé

    494 056 583 00011 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de VERT-BATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de VERT-BATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT-BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT-BATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT-BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERT-BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT-BATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    liquidateur : KAPPES (Christophe), 2, rue du Vercors, 67430 Waldhambach

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur VERT-BATIS

Quel est le numéro SIREN de VERT-BATIS ?

Le numéro SIREN de VERT-BATIS est 494 056 583. Le SIRET de son siège social est 494 056 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494056583.

Qui dirige VERT-BATIS ?

VERT-BATIS est dirigée par CHRISTOPHE KAPPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT-BATIS ?

Le siège social de VERT-BATIS est situé 2 rue du Vercors, 67430 Waldhambach.

VERT-BATIS est-elle toujours en activité ?

Non, VERT-BATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2010.

VERT-BATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT-BATIS.

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