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VERT BOCAGE

Active
Siren494 382 161Société étrangère MONACOCréée le 10 octobre 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERT BOCAGE est une société étrangère immatriculée le 10 octobre 1962 sous le numéro SIREN 494 382 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Prince Pierre, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de VERT BOCAGE

Dénomination
VERT BOCAGE
SIREN
494 382 161
SIRET (siège)
494 382 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05494382161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 382 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1962
Siège social
5 AV PRINCE PIERRE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VERT BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT BOCAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERT BOCAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    494 382 161 00011 · ouvert le 10 octobre 1962 · NAF 7010Z

  • 06440 PEILLEActif

    494 382 161 00029 · ouvert le 10 octobre 1962 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERT BOCAGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERT BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT BOCAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1962

Questions fréquentes sur VERT BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de VERT BOCAGE ?

Le numéro SIREN de VERT BOCAGE est 494 382 161. Le SIRET de son siège social est 494 382 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494382161.

Où se situe le siège social de VERT BOCAGE ?

Le siège social de VERT BOCAGE est situé 5 av Prince Pierre, Monaco.

VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT BOCAGE.

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