VERT CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VERT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 058 962. Son siège social est situé 70 bd de la Comtesse Res la Galaxie Bat le Neptune, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BAREYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERT CLOS
INSEE- Dénomination
- VERT CLOS
- SIREN
- 509 058 962
- SIRET (siège)
- 509 058 962 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71509058962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 058 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- 70 BD DE LA COMTESSE RES LA GALAXIE BAT LE NEPTUNE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERT CLOS
La gestion et exploitation par bail ou location d'un patrimoine immobilier à caractère purement civile.
Finances de VERT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de VERT CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
509 058 962 00028 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
509 058 962 00010 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERT CLOS
INPIComptes annuels de VERT CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT CLOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur VERT CLOS
Quel est le numéro SIREN de VERT CLOS ?
Le numéro SIREN de VERT CLOS est 509 058 962. Le SIRET de son siège social est 509 058 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509058962.
Qui dirige VERT CLOS ?
VERT CLOS est dirigée par JEAN-CHARLES BAREYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT CLOS ?
Le siège social de VERT CLOS est situé 70 bd de la Comtesse Res la Galaxie Bat le Neptune, 13012 Marseille.
VERT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT CLOS.
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