VERT COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
VERT COTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1994, identifiée par le SIREN 389 952 102. Elle est domiciliée 13 bd de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SARL EUROBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERT COTEAU
INSEE- Dénomination
- VERT COTEAU
- SIREN
- 389 952 102
- SIRET (siège)
- 389 952 102 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389952102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 952 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- 13 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERT COTEAU
En france et a l'étranger l'acquisition de terrains sis a touques (calvados) lieu dit "le lieu Petel" et la grande pièce
Finances de VERT COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT COTEAU
INSEESARL EUROBA
Gérant
Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans
Établissements de VERT COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
389 952 102 00017 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de VERT COTEAU
INPIComptes annuels de VERT COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT COTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/11139
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 29 janvier 2021 · N° 19/18289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/07274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/21622
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-16.153
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Décision du 27 mars 1990 · N° 87-44.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-41.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT COTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur VERT COTEAU
Quel est le numéro SIREN de VERT COTEAU ?
Le numéro SIREN de VERT COTEAU est 389 952 102. Le SIRET de son siège social est 389 952 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389952102.
Qui dirige VERT COTEAU ?
VERT COTEAU est dirigée par SARL EUROBA, gérant.
Où se situe le siège social de VERT COTEAU ?
Le siège social de VERT COTEAU est situé 13 bd de Courcelles, 75008 Paris.
VERT COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT COTEAU.
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