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VERT DOMAINE

Fermée
Siren791 925 381SAS75011 ParisRadiée le 18 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERT DOMAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 925 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 BD 73 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. PHILIPPE Boissel exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. VERT DOMAINE a été radiée le 18 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de VERT DOMAINE

Dénomination
VERT DOMAINE
SIREN
791 925 381
SIRET (siège)
791 925 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66791925381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 925 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 mars 2013
Date de radiation
18 janvier 2018
Siège social
73 BD 73 boulevard de Ménilmontant , 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de VERT DOMAINE

vertdomaine.fr

Objet social de VERT DOMAINE

Étude, création et développement d'une "griffe" de luxe alimentaire. Participation dans les activités touristiques. Formation. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières.

Finances de VERT DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT DOMAINE

PB

PHILIPPE Boissel

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de VERT DOMAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    791 925 381 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de VERT DOMAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de VERT DOMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT DOMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERT DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT DOMAINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Marques déposées par VERT DOMAINE

VERT DOMAINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERT DOMAINE

    N° 4154322 · Déposée le 05 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 43, 44 · expirée le 05 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de VERT DOMAINE ?

Le numéro SIREN de VERT DOMAINE est 791 925 381. Le SIRET de son siège social est 791 925 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791925381.

Qui dirige VERT DOMAINE ?

VERT DOMAINE est dirigée par PHILIPPE Boissel, président de sas.

Où se situe le siège social de VERT DOMAINE ?

Le siège social de VERT DOMAINE est situé 73 BD 73 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris.

VERT DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Non, VERT DOMAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2018.

VERT DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT DOMAINE.

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