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VERT ET BAT

Active
Siren529 733 875SARL59730 SOLESMESCréée le 21 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 733 875, VERT ET BAT est une SARL créée le 21 décembre 2010. Elle est domiciliée rue du General de Gaulle 63 Bis et 65, 59730 Solesmes. L'entreprise déclare le code NAF 8899B comme activité principale.

Fiche d'identité de VERT ET BAT

Dénomination
VERT ET BAT
SIREN
529 733 875
SIRET (siège)
529 733 875 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03529733875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 733 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8899B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE 63 BIS ET 65, 59730, SOLESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERT ET BAT

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Finances de VERT ET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT ET BAT

Anciens dirigeants (1)

PS

Paul SAGNIEZ

Gérant(e) · de décembre 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERT ET BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59730 SOLESMESSiègeActif

    529 733 875 00015 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 8899B

Documents juridiques de VERT ET BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de VERT ET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT ET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT ET BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT ET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT ET BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT ET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT ET BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-26 · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur VERT ET BAT

Quel est le numéro SIREN de VERT ET BAT ?

Le numéro SIREN de VERT ET BAT est 529 733 875. Le SIRET de son siège social est 529 733 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529733875.

Où se situe le siège social de VERT ET BAT ?

Le siège social de VERT ET BAT est situé rue du General de Gaulle 63 Bis et 65, 59730 Solesmes.

VERT ET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT ET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT ET BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT ET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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