VERT ET BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERT ET BLEU est une SARL immatriculée le 21 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 792 684. Son siège social est situé "Le Nouveau Monde", 27560 Saint-Siméon. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FOULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERT ET BLEU
INSEE- Dénomination
- VERT ET BLEU
- SIREN
- 401 792 684
- SIRET (siège)
- 401 792 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401792684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 792 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- "Le Nouveau Monde", 27560, Saint-Siméon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de VERT ET BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT ET BLEU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERT ET BLEU
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27560 Saint-SiméonSiègeFermé
401 792 684 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8130Z
- 14000 CAENFermé
401 792 684 00029 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 014B
- 14540 BOURGUEBUSFermé
401 792 684 00037 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 8130Z
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
401 792 684 00045 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 8130Z
Documents juridiques de VERT ET BLEU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERT ET BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT ET BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT ET BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT ET BLEU.
Ouverte le 29 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT ET BLEU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT ET BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT ET BLEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Gérant(e) : FOULON Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur VERT ET BLEU
Quel est le numéro SIREN de VERT ET BLEU ?
Le numéro SIREN de VERT ET BLEU est 401 792 684. Le SIRET de son siège social est 401 792 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401792684.
Qui dirige VERT ET BLEU ?
VERT ET BLEU est dirigée par PIERRE FOULON, gérant.
Où se situe le siège social de VERT ET BLEU ?
Le siège social de VERT ET BLEU est situé "Le Nouveau Monde", 27560 Saint-Siméon.
VERT ET BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT ET BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT ET BLEU est-elle en procédure collective ?
VERT ET BLEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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