VERT ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERT ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 440 848 042. Son siège social est situé 74 AV 74 Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par MUSTAFA GOCUK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERT ETANCHE
INSEE- Dénomination
- VERT ETANCHE
- SIREN
- 440 848 042
- SIRET (siège)
- 440 848 042 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63440848042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 848 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 74 AV 74 Avenue Denis Papin, 95400, Arnouville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VERT ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT ETANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de VERT ETANCHE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeFermé
440 848 042 00030 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4399A
- 93100 MONTREUILFermé
440 848 042 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452K
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
440 848 042 00022 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4399A
Documents juridiques de VERT ETANCHE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERT ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa GOCUK pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT ETANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa GOCUK pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
gérant : MORANA CHRISTIAN JOSEPH radié le 15 Novembre 2007. gérant : DUGAS Laurent entré en fonction le 15 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur VERT ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de VERT ETANCHE ?
Le numéro SIREN de VERT ETANCHE est 440 848 042. Le SIRET de son siège social est 440 848 042 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440848042.
Qui dirige VERT ETANCHE ?
VERT ETANCHE est dirigée par MUSTAFA GOCUK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VERT ETANCHE ?
Le siège social de VERT ETANCHE est situé 74 AV 74 Avenue Denis Papin, 95400 Arnouville.
VERT ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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