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VERT GALANT

Active
Siren411 462 740SARL13340 ROGNACCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERT GALANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 462 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pasteur les Ferrages, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de VERT GALANT

Dénomination
VERT GALANT
SIREN
411 462 740
SIRET (siège)
411 462 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85411462740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 462 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
02 avril 1997
Siège social
10 RUE PASTEUR LES FERRAGES, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT GALANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERT GALANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    411 462 740 00019 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 014B

Documents juridiques de VERT GALANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT GALANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de VERT GALANT est 411 462 740. Le SIRET de son siège social est 411 462 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411462740.

Où se situe le siège social de VERT GALANT ?

Le siège social de VERT GALANT est situé 10 rue Pasteur les Ferrages, 13340 Rognac.

VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT GALANT.

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