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VERT HABITAT

Fermée
Siren419 012 810SAS44470 CARQUEFOURadiée le 19 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 012 810, VERT HABITAT est une SAS créée le 16 juillet 1998. Elle est domiciliée 15 rue de la Mainguais zone Industrielle, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale. JACQUES FILY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de VERT HABITAT date du 19 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de VERT HABITAT

Dénomination
VERT HABITAT
SIREN
419 012 810
SIRET (siège)
419 012 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19419012810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 012 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 juillet 1998
Date de radiation
19 septembre 2018
Siège social
15 RUE DE LA MAINGUAIS ZONE INDUSTRIELLE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de VERT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT HABITAT

AM

ANTOINE MERCIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

JF

JACQUES FILY

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

PR

PASCALE ROMANET

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

M

MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de VERT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeFermé

    419 012 810 00018 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 454J

Documents juridiques de VERT HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de VERT HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Marques déposées par VERT HABITAT

VERT HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • H2O RESIDENCE

    N° 3404214 · Déposée le 19 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 19, 42 · expirée le 19 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?

Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 419 012 810. Le SIRET de son siège social est 419 012 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419012810.

Qui dirige VERT HABITAT ?

VERT HABITAT est dirigée par JACQUES FILY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?

Le siège social de VERT HABITAT est situé 15 rue de la Mainguais zone Industrielle, 44470 Carquefou.

VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, VERT HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2018.

VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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