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VERT HABITAT

Active
Siren528 030 034SARL14200 HEROUVILLE ST CLAIRCréée le 08 décembre 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

VERT HABITAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 030 034. Son siège social est situé 320 Qua Quartier du Val Pepiniere Iliade, 14200 Herouville St Clair. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JEAN-LUC LECORNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERT HABITAT

Dénomination
VERT HABITAT
SIREN
528 030 034
SIRET (siège)
528 030 034 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89528030034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 030 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
320 QUA QUARTIER DU VAL PEPINIERE ILIADE, 14200, HEROUVILLE ST CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VERT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERT HABITAT

JL

JEAN-LUC LECORNEY

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de VERT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE ST CLAIRSiègeFermé

    528 030 034 00011 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de VERT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Conformité de VERT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2012. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur VERT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?

Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 528 030 034. Le SIRET de son siège social est 528 030 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528030034.

Qui dirige VERT HABITAT ?

VERT HABITAT est dirigée par JEAN-LUC LECORNEY, gérant.

Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?

Le siège social de VERT HABITAT est situé 320 Qua Quartier du Val Pepiniere Iliade, 14200 Herouville St Clair.

VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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